Le Parlement en bref

Lors de sa séance du 23 novembre 2016, le Parlement jurassien a: - élu tacitement le socialiste ...
Le Parlement en bref

Lors de sa séance du 23 novembre 2016, le Parlement jurassien a:

- élu tacitement le socialiste Pierre-André Comte en tant que remplaçant de la commission des affaires extérieures et de la formation.

- accepté par 42 voix contre 8 et 6 abstentions la motion interne du député PLR Gabriel Voirol qui vise à la révision du règlement du Parlement de la République et Canton du Jura.

- accepté en deuxième lecture par 54 voix et 1 abstention la modification de la loi sur l'encouragement des activités culturelles.

- approuvé en deuxième lecture par 52 voix et 3 abstentions la modification du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale.

- accepté par 52 voix et 3 abstentions l'arrêté relatif au financement de la Fondation Jules Thurmann.

- approuvé par 51 voix et 4 abstentions l'arrêté octroyant un crédit d'engagement au Service des Infrastructures pour mener les études relatives à la construction d'un centre de gestion des collections.

- donné son accord en première lecture par 48 voix contre 8 et 2 abstentions à la modification de la loi d'impôt (suspension de la baisse fiscale).

- accepté par 58 voix l'arrêté constatant la validité matérielle de l'initiative « Prestations complémentaires pour les familles ».

- refusé par 33 voix contre 25 la motion de la députée socialiste Mélanie Brülhart pour la reconnaissance du concubinage qualifié au même titre que le mariage ou le partenariat enregistré par la Caisse de pensions du canton du Jura.

- approuvé par 32 voix contre 18 et 6 abstentions la motion du député vert Ivan Godat intitulée « Pour une politique solaire pro-active avec le futur cadastre solaire suisse ». Le texte demande notamment au Gouvernement de donner mandat au Service de l'énergie d'informer les propriétaires de bâtiments propices sur le potentiel solaire de leur bien.

- accepté par 27 voix contre 25 et 7 abstentions la motion déposée par le député PCSI Gabriel Friche intitulée « Gestion des eaux: pour des taxes raisonnables ».

- approuvé par 55 voix contre 2 et 3 abstentions la motion de la PDC Pauline Queloz « Stop aux déchets sauvages (“littering”) et à leurs effets ».

- accepté par 52 voix contre 2 et 3 abstentions la motion de l'élu UDC Thomas Stettler intitulée « Un Jura propre en ordre ».

- adopté par 31 voix contre 24 et 3 abstentions la motion de la députée des Verts Erica Hennequin « Protégeons nos abeilles ».

- accepté par 44 voix contre 12 et 3 abstentions la motion transformée en postulat du député PCSI Frédéric Lovis intitulée « Exonération fiscale (droits de mutation) en cas de divorce ». Le prélèvement de droits de mutation est élevé en cas de divorce dans le Jura. Le texte demande de réfléchir à une modification de la loi.

- accepté par 37 voix contre 14 et 8 abstentions la motion du député PLR Alain Schweingruber intitulée « Regroupement de la Police judiciaire et du Ministère public sur un seul site ». /mle


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