Pas de refonte de la fiscalité des familles

Le Gouvernement jurassien ne souhaite pas mener une étude sur la politique fiscale en faveur ...
Pas de refonte de la fiscalité des familles

Le Gouvernement jurassien ne souhaite pas mener une étude sur la politique fiscale en faveur des familles

Argent, économie, monnaie Le Gouvernement jurassien n'est pas favorable à une étude visant à réformer la fiscalité des familles (photo: archives).

Le Gouvernement jurassien ne veut pas d’une réforme globale de la fiscalité des familles. Dans un rapport publié récemment, l’exécutif propose de classer sans suite un postulat de Raphaël Ciocchi. Le texte du député socialiste avait été approuvé par le législatif en juin 2016. Il demandait d’étudier l’impact d’un abandon ou d’une réduction des déductions fiscales sociales au profit d’une augmentation des allocations familiales. Le Gouvernement n’entend pas lancer cette réflexion. Il avait pourtant esquissé cette idée dans un précédent rapport de novembre 2015 qui faisait suite à l’adoption d’un autre postulat de Raphaël Ciocchi.

 

La charge fiscale en cause

Dans son rapport, l’exécutif cantonal indique qu’un système qui prévoirait des allocations plus élevées augmenterait « drastiquement » la facture fiscale des familles. Les allocations constituent en effet un revenu soumis à l’impôt. Les familles seraient, par ailleurs, doublement pénalisées puisqu’elles ne pourraient plus prétendre à différentes déductions sociales. Le système proposé par le postulat irait ainsi à l’encontre de la volonté de son dépositaire. Autre argument : la suppression des déductions sociales ne serait de mise que sur l’impôt d’Etat et n’aurait pas de conséquence sur l’impôt fédéral direct. Une augmentation des allocations familiales via une diminution des déductions sociales obligerait, par ailleurs, de créer une nouvelle législation cantonale dont la conformité avec le droit fédéral ne serait pas garantie.

Le rapport du Gouvernement ne satisfait Raphaël Ciocchi qui n’entend pas en rester là. /comm + fco

 


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