Le Parlement en bref

Dans sa séance du 27 septembre 2017, le Parlement jurassien a : • Refusé le classement de 17 ...
Le Parlement en bref

Le législatif cantonal a tenu ce mercredi sa huitième séance de l'année

Parlement jurassien Séance plutôt "light" pour le Parlement ce mercredi. (photo Georges Henz)

Dans sa séance du 27 septembre 2017, le Parlement jurassien a :


• Refusé le classement de 17 motions, 5 motions transformées en postulat et 4 postulats à la lecture du rapport 2017 du Gouvernement sur l'état de réalisation des textes déposés.


• Accepté à l'unanimité, en deuxième lecture, la modification de la loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse (réforme du droit des sanctions)


• Accepté à l'unanimité, en deuxième lecture, la modification de la loi sur l'exécution des peines et mesures (réforme du droit des sanctions)


• Accepté à l'unanimité, en deuxième lecture, la modification de la loi sur les établissements de détention (réforme du droit des sanctions)


• Accepté, par 49 voix contre 7 et 1 abstention, un postulat du PLR Ernest Gerber, visant la mise en place d'enveloppes financières pour la gestion des classes dans les cercles scolaires et de la pédagogie parascolaire


• Accepté, par 49 voix et 1 abstention, le rapport 2016 du Tribunal cantonal
 


Actualisé le

 

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