Le législatif cantonal a tenu ce mercredi sa huitième séance de l'année
Séance plutôt "light" pour le Parlement ce mercredi. (photo Georges Henz)
Dans sa séance du 27 septembre 2017, le Parlement jurassien a :
• Refusé le classement de 17 motions, 5 motions transformées en postulat et 4 postulats à la lecture du rapport 2017 du Gouvernement sur l'état de réalisation des textes déposés.
• Accepté à l'unanimité, en deuxième lecture, la modification de la loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse (réforme du droit des sanctions)
• Accepté à l'unanimité, en deuxième lecture, la modification de la loi sur l'exécution des peines et mesures (réforme du droit des sanctions)
• Accepté à l'unanimité, en deuxième lecture, la modification de la loi sur les établissements de détention (réforme du droit des sanctions)
• Accepté, par 49 voix contre 7 et 1 abstention, un postulat du PLR Ernest Gerber, visant la mise en place d'enveloppes financières pour la gestion des classes dans les cercles scolaires et de la pédagogie parascolaire
• Accepté, par 49 voix et 1 abstention, le rapport 2016 du Tribunal cantonal
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