Accident de Montvoie : peine confirmée par le TF

Le Tribunal fédéral confirme le jugement de la Cour pénale de novembre 2016. La peine de l'auteur ...
Accident de Montvoie : peine confirmée par le TF

Le Tribunal fédéral confirme le jugement de la Cour pénale de novembre 2016. La peine de l'auteur de l'accident de Montvoie d'avril 2014 est donc inchangée

Palais de justice photos: archives

Le jugement de l’accident de Montvoie est confirmé par le Tribunal fédéral. Le prévenu avait été condamné à une peine privative de liberté de 36 mois avec sursis partiel durant deux ans pour 27 mois, la peine privative de liberté ferme étant de neuf mois. Pour rappel, dans la soirée du 25 avril 2014, le jeune homme, qui transportait cinq amis dans sa voiture, avait perdu la maîtrise de son véhicule dans la descente du col de Montvoie causant ainsi la mort de deux passagers et occasionnant des blessures aux trois autres, ainsi qu'à lui-même.

Pour fonder son jugement et écarter l'infraction de meurtres par dol éventuel réclamé par le Minsitère public, respectivement délits manqués de meurtres, la Cour pénale a considéré que le prévenu n'avait pas concrètement envisagé et accepté, pour le cas où elle se produirait, l'éventualité de la survenance d'un accident, a fortiori d'une issue fatale tant pour ses passagers que pour lui-même, élément décisif pour retenir les qualifications juridiques précitées.

Le Tribunal fédéral a ainsi validé l'appréciation de la Cour pénale selon laquelle il aurait suffi que le prévenu circule à environ 2 km/h moins vite et entreprenne sa manœuvre de freinage différemment pour éviter l'accident. Au vu de son inexpérience en matière de conduite, son erreur n'était pas si flagrante qu'elle impliquait nécessairement de lui imputer la conscience et l'acceptation d'une issue mortelle, communique le Tribunal cantonal. Le fait que ses amis lui ont demandé à plusieurs reprises de conduire plus prudemment ne saurait également être interprété comme le signe qu'il avait conscience des risques qu'il faisait courir à ses passagers. /comm+afa


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