Récentes décisions du Gouvernement jurassien en bref

Le Gouvernement jurassien a récemment pris plusieurs décisions. Elles concernent entre autre le taux d’intérêts sur débiteurs 2018 et les taux d’intérêts des impôts directs 2018

Parlement jurassien Le gouvernement jurassien a communiqué vendredi ses dernières décisions.

Taux d’intérêts sur débiteurs 2018

Le taux d’intérêt applicable aux débiteurs de l’Etat est fixé à 5% pour l’année civile 2018. Le taux d’intérêt applicable aux communes est de 4.5%.

 

Taux d’intérêts des impôts directs 2018

Le Gouvernement a fixé à 5% le taux de l’intérêt moratoire applicable aux impôts directs durant l’année civile 2018.

Le taux de l’intérêt rémunératoire, compensatoire négatif et compensatoire positif, et de l’intérêt sur paiements volontaires applicables aux impôts directs sont fixés à 0.10%.

Le taux de l’intérêt moratoire applicable à l’impôt de succession et de donation faisant l’objet d’une taxation 2018 est fixé à 5%.

 

Garantie de l’Etat à la Banque cantonale du Jura

Le Gouvernement a fixé le montant de la rémunération de la garantie octroyée par l’Etat à la Banque cantonale du Jura à 790'700 francs pour l’année 2017. Ce montant se base sur un taux de rémunération de 0.7% des fonds propres exigibles au 31 décembre 2016.

La République et Canton du Jura garantit les engagements de la Banque dans la mesure où les fonds propres de cette dernière et les créances découlant d’engagements de rang subordonné n’y suffisent pas. La Banque rémunère la garantie en versant annuellement à l’Etat un montant compris entre 0.6 et 1 pour cent de ses fonds propres exigibles.

 

Fermeture des bureaux de l’administration cantonale durant les fêtes de fin d’année

Les bureaux de tous les Services et Offices de l’administration cantonale seront fermés du vendredi 22 décembre 2017 à 17h au mercredi 3 janvier à 8h. Cela est également valable pour le Bureau des passeports et des législations. En cas d’urgence, le central téléphonique 032 420 51 11 donnera les renseignements utiles. / comm


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