Moutier : le traitement des recours à bout touchant

La procédure de traitement des recours liés au vote du 18 juin à Moutier arrive bientôt à son ...
Moutier : le traitement des recours à bout touchant

La procédure de traitement des recours liés au vote du 18 juin à Moutier arrive bientôt à son terme. La préfète du Jura bernois a clos ses dossiers et attend désormais les remarques finales des parties impliquées

(archives) (archives)

La préfète du Jura bernois n’a plus qu’à rendre sa décision concernant les recours relatifs au vote sur l’appartenance cantonale de Moutier. Dans un communiqué diffusé mardi, Stéphanie Niederhauser indique qu’elle a « transmis les documents, clos l’administration des preuves et accordé aux parties un délai échéant au 26 septembre pour déposer leurs remarques finales sur l’ensemble de la procédure ». Ce délai est non prolongeable. La préfète ajoute par ailleurs avoir « rejeté les réquisitions de preuves, notamment l’audition de diverses personnes, déposées par la Municipalité de Moutier et une partie des recourants ». Stéphanie Niederhauser rappelle que « la décision finale interviendra probablement à la fin du mois d’octobre »./comm+ast


 

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