Un procureur général fixe pour le Jura ?

Le Gouvernement propose au Parlement de modifier partiellement la loi d’organisation judiciaire
Un procureur général fixe pour le Jura ?

Le Gouvernement propose au Parlement de modifier partiellement la loi d’organisation judiciaire

Le Ministère public du Jura pourrait avoir à sa tête un procureur général fixe à l’avenir. Le Gouvernement a transmis au Parlement un projet de modification partielle de la loi d’organisation judiciaire. Cette démarche fait suite à l’acceptation d’une motion en 2015.

Le projet vise à doter le Ministère public d’un procureur général dont le mandat s’entendrait sur une législature entière. L’objectif est d’augmenter la visibilité du Ministère public et de renforcer son efficacité en instaurant une hiérarchisation plus marquée. Le procureur général serait élu par le Parlement pour cinq ans. Il assumerait la direction du MP et en déterminerait l’organisation du travail.

La justice jurassienne prendrait ainsi un nouveau virage. Aujourd’hui, le Jura connaît un système unique en Suisse sous la forme d’une présidence annuelle tournante au Ministère public. /comm-rch


 

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