Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal en ce mercredi 19 décembre
Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal en ce mercredi 19 décembre

Le Parlement jurassien a pris plusieurs décisions lors de sa séance de mercredi (photo: archives). Le Parlement jurassien a pris plusieurs décisions lors de sa séance de mercredi (photo: archives).

Dans sa séance du mercredi 19 décembre 2018, le Parlement jurassien a :

  • assisté à la promesse solennelle de Michel Etique (PLR/Bure) comme nouveau député-suppléant

  • élu Jean Crevoisier (PS / 40 voix) et Pascal Chappuis (PDC / 37 voix) comme juges permanents au Tribunal cantonal

  • élu Lisiane Poupon (PDC / 46 voix) comme juge suppléante au Tribunal cantonal

  • accepté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur les droits politiques par 55 voix contre 3. Le vote électronique ne sera pas introduit : les députés en ont décidé ainsi par 32 voix contre 27

  • refusé, à l'unanimité, la modification de la loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle

  • accepté, en deuxième lecture la modification de la loi d'impôt (suspension de la baisse fiscale), par 36 voix contre 22 et 1 abstention

  • accepté, le budget et la quotité d'impôt pour l'année 2019 par 46 voix contre 13 abstentions

  • accepté, par 53 voix contre 1 abstention l'octroi d'un crédit supplémentaire au Service des infrastructures destiné au versement de subventions pour des travaux communaux en lien avec le réseau routier cantonal

  • accepté par 57 voix contre 2 abstentions l'octroi d'un crédit à l'Office de l'environnement destiné à financer la revitalisation de l'Allaine en aval de Grandgourt et un crédit au Service des infrastructures destiné à financer la réalisation de la liaison cyclable Grandgourt-Buix

  • accepté à l'unanimité la motion du député UDC Lionel Montavon intitulée « Mesures en faveur des personnes à mobilité réduite »

  • accepté la motion du député PDC Christian Spring intitulée « Stop définitif au projet de géothermie profonde en Haute-Sorne » par 30 voix contre 25 et 4 abstentions.

  • accepté à l'unanimité la réponse à la consultation fédérale sur la révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie concernant les mesures visant à freiner la hausse des coûts - premier volet


 

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