Les demandes de permis de construire bientôt gérées par une application

Le Parlement jurassien a voté en faveur d'une phase test de six mois qui concernera tout au ...
Les demandes de permis de construire bientôt gérées par une application

Le Parlement jurassien a voté en faveur d'une phase test de six mois qui concernera tout au plus huit communes

 Les demandes de permis de construire seront bientôt gérées par une application. Les élus jurassiens l'ont décidé mercredi (photo : archives). Les demandes de permis de construire seront bientôt gérées par une application. Les élus jurassiens l'ont décidé mercredi (photo : archives).

Une application de gestion électronique des demandes de permis de construire devrait bientôt être testée dans le Jura. Le Parlement a accepté ce mercredi à l'unanimité en première lecture une modification de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire afin d'introduire ce nouvel outil baptisé "JURAC". Elle prévoit une phase pilote de six mois dans huit communes tout au plus. Le dispositif serait ensuite étendu à l'ensemble du territoire jurassien. Une redevance fixée par le Gouvernement sera demandée aux communes pour la mise à disposition de cette application afin d'assurer la couverture des coûts. /jpi


 

Actualités suivantes

Articles les plus lus