Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 30 octobre.
Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 30 octobre

 (Photo : archives) (Photo : archives)

Dans sa séance du mercredi 30 octobre 2019, le Parlement jurassien a :

  • enregistré la promesse solennelle d'Alain Koller (UDC) en tant que député suppléant
  • élu Jean Leuenberger (UDC) à la commission de l'environnement et de l’équipement
  • accepté par 34 voix contre 19 et 5 abstentions la motion de la députée PCSI Suzanne Maitre intitulée « Mise en place d’un système d’alarme en cas de violence faites aux femmes »
  • accepté à l’unanimité la modification de la loi sur les activités économiques en deuxième lecture par voix contre et abstentions
  • accepté à l’unanimité la modification de la loi portant introduction à la loi fédérale sur l’assurance-maladie en deuxième lecture
  • accepté par 45 voix contre 13 et une abstention la motion, transformée en postulat, du député affilié UDC Yves Gigon intitulée « Election des magistrats : tromperie ! Corrigeons le tir ! »
  • refusé par 30 voix contre 26 et 2 abstentions la motion de la députée PS Rosalie Beuret Siess intitulée « Pour des statistiques en matière d’agression LGBTIphobes » par voix contre et abstentions
  • refusé par 32 voix contre 19 et 8 abstentions la motion du député affilié UDC Yves Gigon intitulée « Hymnes national et cantonal : apprenons-les ! »
  • accepté à l’unanimité la modification de la loi d’impôt en deuxième lecture
  • accepté à l’unanimité la modification de la loi sur l’impôt de succession et de donation en deuxième lecture
  • accepté par 56 voix et deux abstentions la modification de la loi concernant les rapports entre les Eglises et l’Etat en deuxième lecture
  • accepté à l’unanimité l’arrêté constatant la validité matérielle de l’initiative populaire « Les plaques moins chères ! »
  • accepté à l’unanimité le rapport de gestion 2018 de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura
  • accepté par 53 voix et 2 abstentions le rapport de gestion 2018 de l’Etablissement cantonal d’assurance immobilière et de prévention (ECA-Jura)
  • acceptée par 52 voix et 6 abstentions la motion, changée en postulat, du député PS Nicolas Maître intitulée « Augmentation de la rétrocession, par la France, de l’impôt des frontaliers
  • accepté par 33 voix contre 19 et 3 abstentions la motion transformée en postulat du député UDC Lionel Montavon intitulée « Précisons la loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours »
  • refusé par 36 voix contre 16 et 6 abstentions le postulat du député indépendant Raoul Jaeggi intitulé « Impôts : sauvegardons l’autonomie communale »
  • refusé par 35 voix contre 17 et 3 abstentions la motion du député CS-POP Rémy Meury intitulée « Pour une révision urgente de l’article 123a de la Constitution afin que le frein à l’endettement ne soit pas un obstacle au projet « Repenser l’Etat » »
  • accepté par 44 voix et 5 abstentions la résolution du député indépendant Raoul Jaeggi « Pour une mise en place d’une zone d’exclusion aérienne au nord de la Syrie »


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