Pas de report pour la loi d’impôt en lien avec la RFFA

Le Parlement jurassien a refusé une motion de Rémy Meury qui demandait de repousser d’un an ...
Pas de report pour la loi d’impôt en lien avec la RFFA

Le Parlement jurassien a refusé une motion de Rémy Meury qui demandait de repousser d’un an la mise en place de la modification du texte sur la réforme de la fiscalité des entreprises

 L’entrée en vigueur de la modification de la loi d’impôt en lien avec la RFFA ne sera pas repoussée d’un an. (photo : archives) L’entrée en vigueur de la modification de la loi d’impôt en lien avec la RFFA ne sera pas repoussée d’un an. (photo : archives)

L’entrée en vigueur de la modification de la loi d’impôt en lien avec la RFFA ne sera pas repoussée d’un an. Le Parlement jurassien a rejeté mercredi une motion en ce sens de Rémy Meury par 37 voix contre 19 et 3 abstentions. L’élu CS-POP motivait sa demande à la suite d’une prise de position des directeurs de l’association patronale FER-Arcju. Vincent Gigandet avait recommandé publiquement de refuser le report d’un pour-cent de la baisse fiscale lors de la votation cantonale du 20 octobre dernier. L’objet avait d’ailleurs été refusé par le peuple et Rémy Meury estimait que les milieux patronaux devaient assurer les conséquences de leur position. Le Gouvernement jurassien a appelé à répéter la motion et a donc été suivi par la majorité de droite du Parlement. Le volet jurassien de la RFFA entrera aussi en vigueur le 1er janvier prochain. /fco 


 

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