La palissade coupe-vent de la discorde

La justice jurassienne a récemment débouté un ressortissant zurichois en litige avec son voisin ...
La palissade coupe-vent de la discorde

La justice jurassienne a récemment débouté un ressortissant zurichois en litige avec son voisin bâlois

(illustration) (illustration)

Un ressortissant zurichois, propriétaire d’une résidence secondaire dans la commune de Val Terbi, va devoir démonter sa palissade. En litige avec son voisin bâlois, il avait aménagé sans autorisation une palissade coupe-vent entre les deux parcelles. Après une procédure en police des constructions, il avait déposé une demande de permis de construire qui lui a été refusé. L’homme a fait recours auprès de la juge administrative qui a récemment confirmé la décision des autorités cantonales. La justice a nié toute violation d’égalité de traitement et rejeté plusieurs griefs d’ordre formels. Les frais de la procédure ont été mis à la charge du recourant. /comm-vja


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus