La jurisprudence du Tribunal cantonal sur un nouveau site

Les instances judiciaires du canton du Jura disposent d’une nouvelle plateforme internet pour ...
La jurisprudence du Tribunal cantonal sur un nouveau site

Les instances judiciaires du canton du Jura disposent d’une nouvelle plateforme internet pour publier certaines de leurs décisions

Photo d'illustration (archives) Photo d'illustration (archives)

La jurisprudence cantonale sera désormais publiée sur un nouveau site internet. Le portail va servir de plateforme centrale à toutes les publications de décisions rendues par les instances judiciaires du canton, selon un communiqué transmis lundi. Pour l’instant, le site compte environ 420 jugements du Tribunal cantonal, mais le Tribunal de première instance pourrait également y publier certains arrêts à l’avenir. La nouvelle plateforme permet notamment au public de trouver un jugement anonymisé grâce à une recherche par disposition légale, mot-clé et/ou date de publication. L’ancien système était devenu obsolète et il sera prochainement supprimé.

Ce site remplace également la Revue jurassienne de jurisprudence (RJJ), dont la dernière édition a paru en 2018. /comm-alr


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