Coronavirus : des quarantaines pas respectées dans le Jura

Le Ministère public jurassien fait état de cas de non-respect de mesures de quarantaine et ...
Coronavirus : des quarantaines pas respectées dans le Jura

Le Ministère public jurassien fait état de cas de non-respect de mesures de quarantaine et rappelle les dispositions légales en la matière

Des mesures de quarantaine n'ont pas été respectées. (Photo libre de droit). Des mesures de quarantaine n'ont pas été respectées. (Photo libre de droit).

La mesure de quarantaine imposée à certaines personnes en lien avec le covid-19 n’a pas toujours été respectée dans le Jura. C’est ce qu’indiquent les autorités de poursuite pénale qui font état de « cas rapportés », sans donner davantage de précisions, dans un communiqué publié ce lundi après-midi. Le Ministère public rappelle également les dispositions légales et les sanctions possibles en la matière. Une personne qui ne respecte pas la quarantaine risque une amende de 500 francs. La condamnation pour une personne dont l’infection par le virus est avérée peut aller jusqu’à une peine de prison. /comm-fco


Ci-dessous la liste des principales infractions concernant la quarantaine mais aussi le port du masque dans les transports publics ou encore les commerces :


  • Code pénal (RS 311.0) - Art. 231 CP - Propagation d’une maladie de l’homme : Celui qui, par bassesse de caractère, aura propagé une maladie de l’homme dangereuse et transmissible sera puni d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de cinq ans au plus.
  • Loi sur les épidémies - 2.1. Art. 82 Délits - 2.2 Art. 83 Contraventions
  • Art. 3a Voyageurs dans les transports publics : les voyageurs dans les véhicules de transports publics comme les trains, les trams, les bus, les bateaux et les remontées mécaniques doivent porter un masque facial.

    Sont exemptés de cette obligation: les enfants de moins de douze ans; les personnes qui ne peuvent pas porter de masque facial pour des raisons particulières, notamment médicales.

  • Art. 6 Dispositions particulières pour les manifestations : Les grandes manifestations comptant plus de 1000 visiteurs ou plus de 1000 personnes impliquées sont interdites.
  • Art. 5a : Le port du masque est obligatoire dans tous les commerces et magasins. Les enfants de moins de douze ans sont dispensés de cette obligation.



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