Feu vert du Parlement à une fusion taignonne

Le Parlement jurassien a accepté ce jeudi la fusion de communes entre Les Breuleux et La Chaux-des-Breuleux ...
Feu vert du Parlement à une fusion taignonne

Le Parlement jurassien a accepté ce jeudi la fusion de communes entre Les Breuleux et La Chaux-des-Breuleux

La fusion des deux communes taignonnes entrera en vigueur le 1er janvier 2023. La fusion des deux communes taignonnes entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

La fusion entre Les Breuleux et La Chaux-des-Breuleux pourra entrer en vigueur le 1er janvier 2023. Le Parlement jurassien a adopté ce jeudi l’arrêté qui permet le regroupement des deux communes taignonnes par 49 voix contre 0 et aucune abstention.

Le législatif a également accepté la révision de la loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts qui découle du mariage des deux entités. Le Parlement a aussi avalisé une révision de la loi sur la péréquation financière par 49 voix contre 0 et une abstention.

La disposition permet de réalimenter, à hauteur de 13 millions de francs maximum, le fonds d’aide aux fusions. La somme initialement prévue de 10 millions de francs a été entièrement utilisés pour les précédents projets. /fco


 

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