Le Parlement jurassien a accepté ce jeudi la fusion de communes entre Les Breuleux et La Chaux-des-Breuleux
La fusion des deux communes taignonnes entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
La fusion entre Les Breuleux et La Chaux-des-Breuleux pourra entrer en vigueur le 1er janvier 2023. Le Parlement jurassien a adopté ce jeudi l’arrêté qui permet le regroupement des deux communes taignonnes par 49 voix contre 0 et aucune abstention.
Le législatif a également accepté la révision de la loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts qui découle du mariage des deux entités. Le Parlement a aussi avalisé une révision de la loi sur la péréquation financière par 49 voix contre 0 et une abstention.
La disposition permet de réalimenter, à hauteur de 13 millions de francs maximum, le fonds d’aide aux fusions. La somme initialement prévue de 10 millions de francs a été entièrement utilisés pour les précédents projets. /fco
