Le Gouvernement jurassien a mis mercredi un avant-projet en consultation publique. Le texte donne notamment la possibilité aux communes et au canton de percevoir des redevances auprès des consommateurs
Une nouvelle loi sur l'énergie est en consultation. (Photo libre de droits).
Le Gouvernement jurassien veut instaurer une nouvelle loi sur l’approvisionnement en électricité. Il a mis mercredi un avant-projet en consultation jusqu’au 19 mars. L’objectif est de se conformer à la législation fédérale adoptée en 2008. Selon le ministre de l’environnement, David Eray, le Jura a pris du retard dans le domaine. Le texte a aussi pour but de répondre à un postulat accepté par le Parlement et demandant une meilleure maîtrise des collectivités publiques sur la distribution de l’énergie.
Une répercussion sur les coûts
Parmi les principaux changements, la loi prévoit de donner aux communes et au canton la possibilité de percevoir des redevances sur le prix de l’électricité pour financer des projets ou des prestations publiques. Des plafonds seraient toutefois définis. Le ministre de l’environnement reconnaît que ces taxes pourraient renchérir le coût de l’énergie. « Cela permettra aussi de financer des actions qui pourraient aussi être bénéfiques pour la société. Il faut voir le tout et faire une pesée des intérêts. Dans certains cantons, ces redevances permettent de développer des projets novateurs », souligne David Eray.
Notez que le nouveau texte ne devrait pas avoir de conséquences importantes sur les gestionnaires de réseaux de distribution tels que BKW SA, la Société des forces électriques de La Goule SA ou encore les communes qui se chargent de cette tâche. /comm-alr
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