Suppression du droit de timbre d'émission : notre dossier

Le peuple suisse se prononce le 13 février sur la suppression du droit de timbre d’émission ...
Suppression du droit de timbre d'émission : notre dossier

Le peuple suisse se prononce le 13 février sur la suppression du droit de timbre d’émission. Si cet objet passe par les urnes, c’est que la gauche et les syndicats ont saisi le référendum pour empêcher la réforme

¨Le peuple suisse se prononce le 13 février sur la suppression du droit de timbre d’émission. (Photo libre de droits). ¨Le peuple suisse se prononce le 13 février sur la suppression du droit de timbre d’émission. (Photo libre de droits).

Supprimer le droit de timbre d’émission, c’est l’un des projets soumis au peuple suisse le 13 février prochain. Le Parlement avait adopté le principe en juin dernier, mais la gauche et les syndicats ont lancé un référendum contre une réforme jugée inutile.

Pour mieux comprendre les enjeux de cette votation populaire, Léonie Adrover s’est penchée sur ce fameux droit de timbre. /lad

Le dossier de Léonie Adrover :

Retrouvez les autres dossiers sur les objets fédéraux ici :


 

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