Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 31 août 2022.
Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 31 août 2022

Le Parlement Jurassien a tenu sa séance ce mercredi 31 ao Le Parlement Jurassien a tenu sa séance ce mercredi 31 ao

Dans sa séance du mercredi 31 août, le Parlement jurassien a :

  • Assisté à la promesse solennelle de Jean-François Pape, Lisa Crétin et Anita Kradolfer en tant que suppléants.

  • Elu Katia Lehmann en tant que remplaçante de la commission de gestion des finances.

  • Elu Sarah Gerster en tant que membre et Nicolas Girard en tant que remplaçant de la commission de la justice.

  • Elu Jean-François Pape et Lisa Crétin en tant que remplaçants de la commission de la santé et des affaires sociales.

  • Refusé par 37 voix, contre 22 la motion interne de la députée verte Céline Robert-Charrue Linder, intitulée « Formation des élu-e-s au Parlement jurassien ».

  • Refusé par 41 voix, contre 16 et 1 abstention l’initiative parlementaire du député PDC Serge Beuret, intitulée « Modification des articles 10 et 57 de la loi d’organisation du Parlement (accès des député-e-s à l’information ».

  • Accepté par 55 voix, contre 1 le rapport 2021 de la commission de la protection des données et de la transparence.

  • Accepté à l’unanimité le rapport 2021 du préposé à la protection des données et à la transparence.

  • Refusé par 36 voix, contre 18 et 3 abstentions la motion du député PDC Serge Beuret, intitulée « Transparence dans le domaine des contrats de prestations ».

  • Refusé par 38 voix, contre 17 et 2 abstentions la motion du député PDC Serge Beuret, intitulée « Accès des députés à l’information dans le domaine des contrats de prestations ».

  • Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la modification de la loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (LOGA).

  • Accepté en deuxième lecture par 50 voix, contre 8 la modification de la loi sur le personnel de l’Etat.

  • Accepté en deuxième lecture par 56 voix et 2 abstentions la modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LiLP).

  • Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la modification de la loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse (LiCPP)

  • Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la modification de la loi sur l’exécution des peines et mesures.

  • Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la modification de la loi sur les établissements de détention.

  • Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la modification de la loi sur les finances cantonales.

  • Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la modification de la loi sur les subventions.

  • Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la modification de la loi d’impôts.

  • Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la modification de la loi concernant l’amélioration du marché du logement.

  • Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la modification de la loi sur l’action sociale.

  • Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la modification de la loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien.

  • Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la modification du décret sur le développement rural.

  • Accepté à l’unanimité le rapport de gestion 2021 de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura.

  • Accepté par 35 voix, contre 17 et 7 abstentions la motion de la députée PS Jelica Aubry-Janketic, intitulée « Pour une meilleure prise en compte de l’intérêt de l’enfant en cas de séparation de ses parents ».

  • Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical.

  • Accepté en deuxième lecture par 56 voix et 2 abstentions la modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes.

  • Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la modification de la loi sur les subventions.

  • Refusé en deuxième lecture à l’unanimité la modification du décret sur les émoluments de l’administration cantonale.

  • Accepté par 48 voix et 8 abstentions le rapport de gestion 2021 de l’Etablissement cantonale d’assurance immobilière et de prévention (ECA-Jura).

  • Accepté en deuxième lecture par 49 voix et 4 abstentions la modification de la loi sur l’école obligatoire.

  • Accepté en deuxième lecture par 52 voix et 4 abstentions la modification du décret réglant l’octroi de subventions pour installations scolaires.

  • Refusé par 30 voix, contre 30 la motion du député PCSI Quentin Haas, intitulée « Salaire minimum des apprentis : le même droit pour tous les travailleurs ». En cas d’égalité lors du vote nominal, le texte est rejeté.

  • Accepté par 50 voix, contre 2 et 3 abstentions la motion de la députée verte Sonia Burri-Schmassmann, intitulée « Lutter contre l’utilisation de plastique à usage unique ».

  • Accepté par 46 voix, contre 6 et 2 abstentions la motion de la députée verte Pauline Godat, intitulée « Renforcer le développement du solaire thermique dans le canton ». La motion a été immédiatement classée par 29 voix, contre 23 et 2 abstentions.


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