Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 26 octobre 2022

Le Parlement Jurassien était réuni ce mercredi à Delémont. (Photo : archives).

Dans sa séance du mercredi 26 octobre 2022, le Parlement jurassien a :

Elu par 54 voix Charlotte Wernli en tant que procureure au Ministère public.
Elue par 52 voix Cléo Bonadei en tant que juge suppléante au Tribunal de première instance.
Assisté aux promesses solennelles des nouveaux membres des autorités judiciaires.
Accepté par 36 voix, contre 6 et 15 abstentions en première lecture la loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEI).
Accepté par 31 voix, contre 21 et 4 abstentions la motion du député PDC Bernard Studer, intitulée « Ancrons le Plan climat dans la législation jurassienne ».
Classé par 34 voix, contre 22 le postulat de la députée verte Sonia Burri-Schmassmann, intitulé « Dépendance énergétique du Jura – des mesures d’urgence ».
Accepté à l’unanimité en deuxième lecture la modification de la loi d’impôt.
Accepté par 52 voix 1 abstention en deuxième lecture la modification du décret concernant la révision générale des valeurs officielles d’immeubles et de forces hydrauliques.
Refusé par 38 voix, contre 14 et 3 abstentions la motion transformée en postulat du député vert-libéral Ismaël Vuillaume, intitulée « Un rayon de soleil à l’énergie photovoltaïque ».
Refusé par 33 voix, contre 21 et 3 abstentions la motion du député UDC Didier Spies, intitulée « Augmentation de la déduction fiscale pour cotisations d’assurance maladie ».
Accepté par 45 voix, contre 9 et 2 abstentions la motion transformée en postulat de la députée verte Céline Robert-Charrue Linder, intitulée « Valorisation de la recherche scientifique dans le Canton du Jura ».
Accepté par 32 voix, contre 18 et 6 abstentions la motion du député PS Raphaël Ciocchi, intitulée « Fonds pour la formation professionnelle : il est temps de passer le taux de contribution à 0,1% ! ».
Accepté à l’unanimité le rapport 2021 des autorités judiciaires
Accepté à l’unanimité en deuxième lecture la modification de la loi d’organisation judiciaire (procédures d’élection et de réélection des juges, du procureur général et des procureurs).
Accepté à l’unanimité en deuxième lecture la modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (DOGA).
Accepté à l’unanimité en deuxième lecture la modification du décret fixant les émoluments de l’administration cantonale (Demol).
Accepté à l’unanimité en deuxième lecture la modification de la loi d’introduction du Code civil suisse.
Accepté à l’unanimité en première lecture la modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (DOGA) concernant l’attribution du domaine de l’intégration des étrangers et de la lutte contre le racisme (transfert du Bureau de l’intégration du SPOP au SAS).
Refusé par 35 voix, contre 6 et 14 abstentions la motion du député UDC Didier Spies, intitulée « Prisons jurassiennes : un audit pour détecter rapidement les malaises ».