Le Jura votera sur la possibilité de destitution des autorités en juin

Le Gouvernement a choisi la date du 18 juin 2023 pour soumettre en votation populaire la modification ...
Le Jura votera sur la possibilité de destitution des autorités en juin

Le Gouvernement a choisi la date du 18 juin 2023 pour soumettre en votation populaire la modification de la Constitution, concernant la possibilité de destitution des autorités

Les Jurassiens voteront le 18 juin pour décider de la possibilité de destitution des autorités (archive d'illustration). Les Jurassiens voteront le 18 juin pour décider de la possibilité de destitution des autorités (archive d'illustration).

Le Gouvernement jurassien a retenu la date du 18 juin 2023 pour soumettre, en votation populaire, la modification de la Constitution adoptée par le Parlement en deuxième lecture le 22 juin dernier. Elle concerne la possibilité de destitution des autorités, pour faute grave ou incapacité durable à exercer les fonctions.
Toute modification de la Constitution est soumise au référendum obligatoire. /comm-cto


 

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