Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 23 novembre 2022.
Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 23 novembre 2022

Le Parlement jurassien. Le Parlement jurassien.

Dans sa séance du mercredi 23 novembre 2022, le Parlement jurassien a :

  • Accepté à l’unanimité l’arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Conférence interparlementaire du Nord-Ouest de la Suisse (CINO).
  • Refusé par 28 voix, contre 26 et 4 abstentions la motion interne du député PS Pierre-André Comte, intitulée « La souveraineté cantonale en question ».

  • Accepté par 32 voix, contre 24 et 3 abstentions la motion de la députée PS Jelica Aubry-Janketic, intitulée « Pour la fin des discriminations en matière de droits politiques contre les personnes sous curatelle de portée générale ».

  • Refusé par 30 voix, contre 30 lors d’un vote par appel nominal le postulat du député CS-POP Rémy Meury, intitulé « Des règles à prévoir pour que les évènements extraordinaires n’influencent pas le frein à l’endettement ».

  • Accepté par 55 voix et 3 abstentions la résolution interpartis du député PDC Lionel Maître, intitulée « Soutien au maintien du site BAT Boncourt ».

  • Accepté en deuxième lecture par 44 voix, contre 7 et 7 abstentions la loi d’approvisionnement en électricité (LAEI).

  • Refusé par 42 voix, contre 12 et 3 abstentions la motion de la députée verte Céline Robert-Charrue Linder, intitulée « Création d’une Section climat ».

  • Accepté et classé car réalisé par 35 voix, contre 22 et 1 abstention le postulat du député CS-POP Rémy Meury, intitulé « Pour des vélos en libre-service dans le Jura ».

  • Accepté par 40 voix, contre 16 le postulat du député vert Baptiste Laville, intitulé « La protection du climat, un devoir constitutionnel ».

  • Accepté à l’unanimité la modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (DOGA) concernant l’attribution du domaine de l’intégration des étrangers et de la lutte contre le racisme (transfert du Bureau de l’intégration du SPOP au SAS).

  • Refusé par 47 voix, contre 7 et 2 abstentions la motion du député CS-POP Christophe Schaffter, intitulée « Pour un transfert du siège du tribunal cantonal de Porrentruy à Moutier ».

  • Accepté à l’unanimité le rapport d’activité 2021 de l’Hôpital du Jura.

  • Accepté par 38 voix, contre 5 et 7 abstentions l’arrêté octroyant un crédit complémentaire de 1'100'000 francs destiné à couvrir l’intégralité de la contribution cantonale jurassienne à l’association CARA jusqu’à fin 2024.


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