Protection contre les crues à Develier : fin des procédures

Un recours a été retiré après l’audience, et l’autre a été rejeté par la Cour administrative ...
Protection contre les crues à Develier : fin des procédures

Un recours a été retiré après l’audience, et l’autre a été rejeté par la Cour administrative dans un arrêt du 3 février

Des routes ont été inondées en 2021, après que des cours d'eau ont débordé à Develier (photo d'archives). Des routes ont été inondées en 2021, après que des cours d'eau ont débordé à Develier (photo d'archives).

Les procédures sont terminées, en ce qui concerne l’affaire de protection contre les crues, à Develier. Dans un communiqué publié mercredi, le Tribunal cantonal à Porrentruy a annoncé qu’un des deux recours – qui avait été déposé contre le plan spécial « Pro Vita – La Pran » - a été retiré à l’issue de l’audience. Un accord est intervenu entre les parties. L’autre recours a été rejeté par la Cour administrative, dans un arrêt du 3 février dernier.


Intérêt public prépondérant

Dans son jugement, la Cour a considéré que l’intérêt public à la protection contre les crues et à la revitalisation des cours d’eau était prépondérant face à l’intérêt privé du recourant à voir le mur de soutènement de sa parcelle maintenu. L’aménagement de berges en pente douce a donc été confirmé. Les dispositions légales en matière de protection contre les crues et des eaux ne permettent pas la reconstruction de ce mur situé dans l’espace réservé aux eaux. Un recours au Tribunal fédéral peut encore être interjeté dans les 30 jours contre le jugement cantonal. /comm-cto


 

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