Les décisions du législatif cantonal du mercredi 29 mars 2023
Les décisions du Parlement jurassien du 29 mars. (Photo : Georges Henz).
Dans sa séance du mercredi 29 mars 2023, le Parlement jurassien a :
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Accepté par 28 voix contre 23 et 8 abstentions la motion du député du Centre Vincent Eschmann, intitulée « Mise en place du vote électronique ».
Refusé par 39 voix contre 14 et 4 abstentions le postulat du député CS-POP Christophe Schaffter, intitulé « Donner une existence politique à chaque citoyen-ne, dès sa naissance ».
Accepté par 40 voix la motion du député PLR Alain Schweingruber, intitulée « Modification de l’article 12, al.1, ch. 1 LOPEA qui est contraire au droit fédéral ».
Accepté à l’unanimité en deuxième lecture la modification de la loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts (fusion des communes de Beurnevésin et Bonfol).
Accepté à l’unanimité en deuxième lecture la modification de la loi sur le personnel de l’Etat (abrogation de l’aménagement du temps de travail lié à l’âge).
Accepté par 52 voix contre 1 et 3 abstentions l’arrêté portant approbation de l’accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires.
Refusé par 35 voix contre 14 et 7 abstentions le postulat de la député verte Sonia Burri-Schmassmann, intitulé « Cours d’école : et si elles devenaient drainantes ? ».
