Le député PLR Alain Schweingruber a déposé une motion qui demande d’autoriser les communes à ajouter le vote consultatif dans les règlements communaux d’organisation
Alain Schweingruber veut que les communes puissent instaurer le vote consultatif. (Photo : Georges Henz).
Alain Schweingruber aimerait permettre aux communes d’instaurer des votes consultatifs comme bon leur semble. À l’heure actuelle, aucune disposition légale ne prévoit une telle possibilité. Le député PLR au Parlement jurassien a ainsi déposé une motion pour modifier la loi sur les communes et/ou la Constitution cantonale. Selon lui, il pourrait être intéressant de connaître l’avis de la population avant que des décisions formelles ne soient prises. Alain Schweingruber invite ainsi le Gouvernement à proposer au Parlement une modification législative conférant aux communes la faculté de prévoir des votations consultatives dans leur règlement d’organisation.
Le Conseil communal de Haute-Sorne souhaite par exemple prendre cette mesure dans le cadre du projet de géothermie profonde. /lge-ncp
