Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 21 juin 2023.
Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 21 juin 2023

Les décisions du Parlement jurassien du mercredi 21 juin 2023. (Photo : Georges Henz). Les décisions du Parlement jurassien du mercredi 21 juin 2023. (Photo : Georges Henz).

Dans sa séance du mercredi 21 juin 2023, le Parlement jurassien a :

  • Assisté à la promesse solennelle de Valérie Bourquin en tant que députée suppléante en remplacement de la démissionnaire Pauline-Christ Hostettler.

  • Elu Jacques-André Aubry (Le Centre) et Serge Beuret (Le Centre) en tant que membre et remplaçant de la commission de gestion et des finances.

  • Elu Lisa Raval (PS) en tant que remplaçante de la commission de la santé et des affaires sociales.

  • Elu tacitement Frédéric Schneider en tant que membre de la commission de recours en matière d’impôts.

  • Elu avec 42 voix Zoé Scrima en tant que juge assesseur au Tribunal des mineurs.

  • Elu au 1er tour avec 41 voix Anne-Françoise Boillat et avec 32 voix au 5e tour Mathieu Ourny en tant que juges suppléants au Tribunal cantonal.

  • Elu au 4e tour avec 37 voix Marine Neukomm en tant que juge suppléante au Tribunal de première instance.

  • Accepté à l’unanimité en première lecture la modification de la loi concernant le guichet virtuel sécurisé.

  • Accepté à l’unanimité en première lecture l’arrêté octroyant un crédit-cadre au Service de l’informatique pour le financement des projets de cyberadministration des communes jurassiennes et leur maintenance pour les années 2023 à 2027.

  • Accepté par 58 voix et 1 abstention l’arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP).

  • Accepté à l’unanimité en première lecture la Loi concernant les marchés publics (LMP-JU).

  • Accepté par 37 voix contre 2 et 17 abstentions l’arrêté octroyant un crédit supplémentaire de 1'258'270 francs destiné à financer des travaux d’aménagement et de maintenance du réseau routier cantonal

  • Accepté à l’unanimité l’arrêté approuvant les comptes de la République et Canton du Jura pour l’exercice 2022.

  • Accepté à l’unanimité le rapport 2022 du Contrôle des finances.

  • Accepté en première lecture par 54 voix contre 1 et 3 abstentions la modification du décret sur les traitements du personnel de l’Etat.

  • Accepté en première lecture par 56 voix et 2 abstentions la modification du décret fixant le traitement des membres du Gouvernement.

  • Accepté en première lecture par 35 voix et 22 abstentions la modification de la loi sur l’école obligatoire en vue de l’autonomisation des directions des écoles obligatoires (DFCS).

  • Accepté par 31 voix contre 23 et 3 abstentions le postulat de la députée PLR Irène Donzé, intitulé « Structures d’accueil extrafamilial (crèches, etc.) – mise en place de bons de garde ».


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