Le législatif cantonal a accepté définitivement mercredi le report de l’impôt sur le bénéfice. Il a également donné son aval, en première lecture, à la loi qui prévoit des compensations de la part des communes
Le Parlement a largement suivi la ministre des finances, Rosalie Beuret Siess. (Photo : Georges Henz).
Deux mesures importantes du Plan équilibre 22-26 n’ont pas suscité de grands débats au Parlement jurassien. Le législatif a accepté ce mercredi à l’unanimité, en deuxième lecture, de reporter à 2026 le dernier palier de la baisse de l’impôt sur le bénéfice des sociétés qui doit passer de 16% à 15%. La mesure permettra d’obtenir des rentrées fiscales supplémentaires pour l’Etat jurassien de 5 à 6 millions de francs pour 2024 et de 5 à 6 millions de francs pour 2025. Le report de l’impôt sur le bénéfice fait partie du programme qui vise à améliorer la situation des finances cantonales.
Les députés jurassiens ont également approuvé, en première lecture, un projet de loi qui prévoit que les communes compensent en faveur de l’Etat jurassien le 90% des effets financiers positifs du plan équilibre 22-26 dont elles auraient pu profiter. La ministre des finances, Rosalie Beuret Siess, a insisté sur l’importance d’un tel mécanisme pour présenter des budgets acceptables à l’avenir. Le texte concerne des montants de l’ordre de 5 à 6 millions pour les années 2024 et 2025, de 3 millions pour 2026 et de 1 million pour 2027. /fco-alr
