Démission d’une juge suppléante

Carine Guenat, juge suppléante au Tribunal cantonal a présenté sa démission au secrétariat ...
Démission d’une juge suppléante

Carine Guenat, juge suppléante au Tribunal cantonal a présenté sa démission au secrétariat du Parlement jurassien

Carine Guenat n'exercera plus au Tribunal cantonal de Porrentruy. (Photo : archives) Carine Guenat n'exercera plus au Tribunal cantonal de Porrentruy. (Photo : archives)

Une démission au sein de la justice jurassienne. La juge suppléante au Tribunal cantonal Carine Guenat a annoncé sa démission au secrétariat du Parlement jurassien. Carine Guenat évoque les possibilités restreintes d’exercer sa fonction en raison d’une jurisprudence du Tribunal fédéral. Ce dernier a estimé qu’un greffier ne peut siéger comme juge suppléant au sein de la même cour.

Elue en mai 2019, Carine Guenat quittera son poste à fin janvier 2024. /comm-gtr


 

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