Le Gouvernement jurassien envisage d’exiger le casier judiciaire spécial lors de l’engagement de personnes appelées à travailler régulièrement avec des mineurs. Une révision de la loi sur le personnel doit être soumise au Parlement l’an prochain, selon la réponse de l’exécutif à une question écrite du député Rémy Meury.
Le Gouvernement jurassien souhaite que les personnes travaillant régulièrement avec des mineurs présentent un casier judiciaire spécial. (Photo : illustration libre de droits)
Il est nécessaire d’assurer une protection adéquate des mineurs dans le cadre scolaire et des structures qui les accueillent. Le Gouvernement jurassien répond en ce sens à une question écrite du député Rémy Meury. L’élu CS-POP s’interrogeait sur les pratiques en vigueur lors de nominations dans les milieux jurassiens de l’accueil extrafamilial, de l’enseignement et de l’administration cantonale. Le Vadais voulait notamment connaître les cas où un extrait du casier judiciaire ou du casier judiciaire spécial est demandé. L’exécutif se dit attentif aux mécanismes permettant de vérifier la probité des personnes appelées à exercer des fonctions auprès de mineurs.
Le Gouvernement rappelle que les structures d’accueil extrafamilial doivent respecter l’Ordonnance fédérale sur le placement d’enfants. Elles sont ainsi soumises à l’obligation de vérifier le casier judiciaire spécial pour l’ensemble du personnel travaillant en présence d’enfants. Cet extrait cible les interdictions d'exercer en lien avec des mineurs ou des personnes vulnérables. La vérification doit s’effectuer lors de tout nouvel engagement et un contrôle annuel doit être assuré, y compris pour le personnel qui n’exerce pas de fonction éducative, comme les cuisiniers ou les concierges.
Vers un durcissement pour les enseignants
Au niveau des enseignants, un extrait du casier judiciaire ordinaire est demandé lors de l’engagement. La base légale actuelle ne permet pas de réclamer l’extrait spécial. Mais cela devrait changer. Une révision de la loi sur le personnel de l’Etat devrait être soumise au Parlement durant le premier semestre de l’an prochain. Le Gouvernement envisage d’y glisser l’obligation de présenter les deux documents lors de l’engagement de personnes appelées à travailler régulièrement au contact des mineurs, ainsi que lors de l’inscription à la centrale des remplacements.L’exécutif précise encore qu’un contrat de travail n’est établi au sein de l’administration cantonale qu’après transmission d’un extrait de casier judiciaire. Il s’agit là d’une systématique pour toutes les fonctions à l’Etat. /msc
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