Le Parlement jurassien en bref

Parlement jurassien

Lors de sa séance du mercredi 28 septembre, le Parlement jurassien a :

- été informé des démissions de Pierluigi Fedele (CS-POP) et Hubert Godat (Verts) pour la fin de l’année.

- élu quatre nouveaux juges pour différents postes dans les autorités judiciaires cantonales. Il s’agit de Jean Moritz, Charles Freléchoux, Michel Dind et Michel Rion.

- accepté en deuxième lecture la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire par 50 voix contre 3. Elle doit permettre de faciliter l’implantation d’entreprises dans le Jura.

- accepté la loi concernant le guichet virtuel sécurisé lors de la première lecture par 54 voix sans opposition. Elle vise à faciliter les démarches administratives et simplifier les procédures.

- accepté, par 31 voix contre 22, une motion d’Erica Hennequin (Verts) pour que le Gouvernement intervienne auprès des autorités compétentes afin d’arrêter les centrales nucléaires de Fessenheim et Mühleberg.

- accepté de bannir l’eau en bouteille des bâtiments de l’administration. Une motion d’Erica Hennequin (Verts) a été acceptée par 32 voix contre 21. L’eau du robinet devra être mise en valeur.

- accepté de mettre en place des Etats généraux sur la politique énergétique.

- entériné la loi sur les communes par 39 voix contre 10. Le Parlement pourra forcer une commune à fusionner selon certaines conditions.

- modifié en première lecture la loi sur la péréquation financière par 43 voix contre 5.

- approuvé en première lecture la loi sur les établissements hospitaliers par 41 voix contre 10. Le texte doit réglementer dès le 1er janvier 2012 la planification et le financement des maisons de soins, l’organisation et la gestion de l’Hôpital du Jura et des établissements psychiatriques. Cette loi doit permettre de répondre aux modifications de la loi sur l’assurance-maladie.

- refusé, par 27 voix contre 21, une motion du groupe CS-POP + Verts dans le cadre de l’entrée en vigueur de la 4e révision de la LACI. Le texte voulait élargir l’offre des contrats d’insertion en développant le travail de proximité dans les communes.

- a pris connaissance et approuvé le rapport de gestion 2010 de l’Etablissement cantonal d’assurance immobilière et de prévention.

- a repoussé à sa prochaine séance la 2e lecture de la loi sur l’hôtellerie. Le député UDC Thomas Stettler a déposé une motion d’ordre (acceptée par les élus) pour avoir davantage de précisions quant aux heures de circulation des transports publics le dimanche matin. /msc-clo


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