Le Parlement en bref

Parlement jurassien

Le Parlement jurassien a tenu sa première séance de l’année ce mercredi. Les députés ont :

  • largement élu Frédérique Comte (PS) comme juge suppléante du Tribunal cantonal.
  • approuvé en 2e lecture par 58 voix la modification de la loi scolaire.
  • rejeté une motion de la démocrate-chrétienne Anne Roy, par 30 voix contre 24 et 4 abstentions, intitulée « gratuité des transports scolaires pour tous ». Le texte demandait que les élèves qui fréquentent une école privée se voient rembourser leur déplacement.
  • accepté en 2e lecture la modification du décret sur les taxes perçues en matière de patentes d’auberge, de licence d’alcool et d’autorisations de spectacle, par 55 voix.
  • adopté un postulat demandant que le Gouvernement et les services de l’Etat réfléchissent aux collaborations possibles avec l’antenne régionale Intégration Pour Tous, par 29 voix contre 18 et 11 abstentions.
  • voté par 55 voix une résolution interpartis portant sur le cheval Franches-Montagnes. Le texte d’Edgar Sauser va dans le sens d’une interpellation déposée par la PDC Anne Seydoux-Christe aux Chambres fédérales. Il demande une intervention du Conseil fédéral pour soutenir l’exportation du seul cheval indigène de Suisse.
  • approuvé un arrêté donnant un crédit d’engagement pour l’aménagement de la route cantonale à Chevenez, pour un montant de 780'000 francs. L’arrêté a été accepté par 47 voix, contre 1 et 4 abstentions.
  • adopté une motion transformée en postulat visant un développement des transports publics entre la Courtine et les Franches-Montagnes, texte du PDC Jean-Louis Berberat, par 56 voix et 3 abstentions.
  • accepté par 29 voix, contre 22 et 6 abstentions une motion interpartis portée par la députée PCSI Françoise Cattin. Le soutien financier en cas de fusions de communes ne devrait ainsi plus être plafonné à mille habitants.
  • accepté par 40 voix la loi d’adaptation du droit cantonal à la modification du Code civil suisse.
  • adopté largement un décret concernant les indemnités journalières et de déplacement dans l’administration de la justice et des tribunaux.
  • adopté une motion de Jean-Paul Gschwind pour instaurer une déduction fiscale forfaitaire pour parent au foyer par 32 voix contre 18 et 8 abstentions. /lba


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