Saulcy ne revotera pas la fusion

La commune fusionnée de la Haute-Sorne ne devrait pas grossir ses rangs. La commune de Saulcy ...
Saulcy ne revotera pas la fusion

Vue de Saulcy Saulcy lors de la votation en février

Saulcy ne viendra décidément pas grossir les rangs de la Haute-Sorne. Cinq citoyens de la commune avaient recouru contre la votation de février dont le résultat, plutôt serré, signifiait le refus de fusionner. Ils motivaient leur action par des anomalies apparues durant le vote et le dépouillement. La juge administrative Carmen Bossart Steulet a rendu sa décision mardi. Elle rejette ce recours…

Saulcy est en ébullition depuis la votation du 5 février. Quelques jours après le scrutin, des irrégularités avaient été dénoncées dans les médias. Cinq citoyens ont estimé, vu le résultat serré, qu’il fallait revoter et ont saisi le tribunal. C’est en particulier 5 bulletins tipp-exés qui ont lancé la polémique. On y voyait clairement que le oui avait été transformé en non. L’enquête a révélé qu’une personne avait modifié les bulletins des membres de sa famille, mais avec leur accord. Ces bulletins reflètent donc bien la volonté des votants. Même supprimés, ils n’auraient d’ailleurs pas eu de conséquences sur le résultat de la votation. Les recourants ont toutefois maintenus leur action lors d’une audience le 29 mars.

Les signatures et enveloppes qui ont également éveillé des soupçons n’ont pas été jugées comme des indices suffisamment significatifs pour conclure à des irrégularités.

Au vu de ces éléments, la juge a décidé de rejeter le recours. Les frais judiciaires, d’un montant de 1'000 francs, sont ainsi portés à la charge des recourants. Cette décision peut être contestée dans les 10 jours auprès de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal à Porrentruy. /iqu


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