Un cadastre foncier sur le net

Le Jura participe à un projet pilote fédéral depuis l’an dernier. Au côté de sept autres cantons, il élabore un cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF). Les propriétaires de parcelles sont en effet soumis à différentes lois ou règlements. Ce registre recueillera toutes les informations sur une parcelle, comme les plans de zone ou les sites contaminés. Les données, informatisées et vérifiées, seront mises en ligne dès 2014 et auront la foi publique. Ce travail servira de base aux autres cantons qui réaliseront ce cadastre à partir de 2016. /iqu+comm


 

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