Un tribunal spécialisé dans les affaires familiales

Le Gouvernement jurassien vient de transmettre au Parlement son message sur la création d’une ...
Un tribunal spécialisé dans les affaires familiales

Justice

Le Gouvernement jurassien vient de transmettre au Parlement son message sur la création d’une nouvelle autorité judiciaire chargée de traiter les litiges matrimoniaux qui touchent les enfants. Le projet prévoit que le juge civil soit entouré de deux personnes qui ont des connaissances en matière de psychologie de l’enfance, d’éducation ou de travail social. Ce nouveau tribunal tranchera par exemple en cas de conflit entre les parents dans le cadre d’une procédure de divorce. La mise sur pied de cette autorité judiciaire avait été souhaitée par le Parlement dans le cadre de la réforme de la justice traitée en 2010. Le Parlement qui devra encore se prononcer sur ce projet. /comm + pch


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