Les clubs sportifs pourront contracter des prêts sans intérêts

Les clubs sportifs professionnels et semi-professionnels pourront contracter des prêts sans ...
Les clubs sportifs pourront contracter des prêts sans intérêts

Les clubs sportifs pourront contracter des prêts sans intérêts

Photo: KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER

Les clubs sportifs professionnels et semi-professionnels pourront contracter des prêts sans intérêts. Le Conseil fédéral a débloqué mercredi 350 millions de francs à cette fin.

Lors de la session d'automne, le Parlement avait adopté un coup de pouce supplémentaire pour le sport sous la forme de prêts. Le gouvernement a présenté mercredi leurs modalités.

Outre les clubs des ligues professionnelles de football et de hockey sur glace, les sportifs semi-professionnels pourront également en bénéficier. Il s'agit notamment des clubs de basketball, handball, volleyball et d’unihockey, ainsi que de football et hockey sur glace féminins. Ceux-ci doivent concourir dans la ligue la plus élevée.

La Confédération pourra leur accorder des prêts sans intérêts, s’élevant au maximum à un quart des charges d'exploitation de la saison 2018/2019, pour participer aux matches de leur ligue. Les clubs devront fournir des garanties à hauteur de 25%.

Réductions de salaire

Les clubs auront trois ans pour rembourser les prêts. S’ils n'y parviennent pas, ils doivent s’engager à opérer des réductions salariales allant jusqu’à 20%. La durée totale du remboursement est de dix ans. La règle s’applique uniquement aux salaires dépassant le montant maximal du gain assuré au sens de la loi sur l'assurance-accidents, soit quelque 148'000 francs actuellement.

Tout arriéré de paiement donne lieu à un intérêt de 5%. La Confédération peut toutefois accorder des postpositions de créance, si celles-ci favorisent le remboursement des prêts. L'ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2020 et court jusqu'à fin 2021.

Contributions à fonds perdu

Pour aider les clubs à faire face à leurs difficultés financières, liées notamment à la réduction voire l'interdiction de spectateurs lors des rencontres sportives, le Conseil fédéral envisage d'autres solutions, notamment l'octroi de contributions à fonds perdu. Le Département fédéral des sports a été chargé de présenter d'ici la mi-novembre 2020 une note de discussion sur le sujet.

'Nous devons éviter que les structures sportives soient victimes de la crise', a souligné la ministre des sports Viola Amherd. Car le sport n'est pas seulement important pour la société, mais aussi pour l'économie. Quelque 100'000 places de travail dépendent du sport.

En mai, le gouvernement avait déjà décidé d'accorder 50 millions de francs à fonds perdu au sport populaire en 2020 et 100 millions pour 2021.

/ATS
 

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