Initiative sur les juges fédéraux : notre débat

La population se rend aux urnes le 28 novembre prochain pour se prononcer sur « l’initiative ...
Initiative sur les juges fédéraux : notre débat

La population se rend aux urnes le 28 novembre prochain pour se prononcer sur « l’initiative sur la justice ». RFJ a ouvert le débat ce mercredi dans La Matinale

Serge Beuret, député PDC au Parlement jurassien (à gauche) et Philippe Bassin, député des Vert-es également au Parlement jurassien (à droite), ont débattu ce mercredi matin dans La Matinale. Serge Beuret, député PDC au Parlement jurassien (à gauche) et Philippe Bassin, député des Vert-es également au Parlement jurassien (à droite), ont débattu ce mercredi matin dans La Matinale.

Les Suisses se prononcent le 28 novembre sur trois objets. Parmi eux, l’initiative populaire intitulée « Désignation des juges fédéraux par tirage au sort ». Les juges fédéraux sont aujourd’hui élus par le Parlement fédéral, tous les six ans, sur proposition de sa Commission judiciaire. Le comité à l’origine de cette initiative sur la justice estime que cette procédure restreint l'indépendance des juges et désavantage les personnes qui ne sont pas affiliées à un parti. L’initiative demande donc à ce que les juges soient désignés par tirage au sort. Le Conseil fédéral et le Parlement s’opposent à cette initiative. Selon eux, le système actuel d'élection des juges du Tribunal fédéral par le Parlement a fait ses preuves, il est transparent et démocratique. RFJ a ouvert le débat ce mercredi 10 novembre dans La Matinale. /cer

Nos invités :

  • Serge Beuret, député PDC au Parlement jurassien, opposé à l’initiative
  • Philippe Bassin, député Vert au Parlement jurassien, favorable à l’initiative

Première partie du débat :

Deuxième partie du débat :


Actualisé le

 

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