Vers une révision de la législation sur les émoluments

Parlement jurassien Le nouveau Parlement jurassien.

La législation sur les émoluments doit être partiellement révisée dans le Jura. Le Gouvernement va soumettre au Parlement un projet en ce sens. Il a notamment pour but d'adapter la législation à la pratique et au changement d'organisation de plusieurs unités administratives. Le projet permet aussi de réaliser les mesures 112 et 127 du programme d'économies OPTI-MA. La première est en faveur d’une «Facturation de certaines prestations de soutien aux communes au coût de revient». La seconde est intitulée «Suppression des prestations réalisées jusqu'ici à bien plaire par l'ensemble des services de l'Etat et prélèvement d'émoluments ». Ces mesures d’économies sont estimées globalement à 330'000 francs par année. /comm + rch

22.12.2015 - 12:09
Actualisé le 22.12.2015 - 12:09

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