Le Gouvernement jurassien présente son projet de loi pour un fonds climat, soumis au Parlement. Il devrait être alimenté annuellement par 6,7 millions de francs.
Le fonds climat doit être alimenté à hauteur de 6,7 millions de francs. (Photo libre de droits).
Un projet de loi pour un fonds climat. Le Gouvernement jurassien soumet ce vendredi ce texte au Parlement, et répond ainsi au mandat confié par le législatif lors du traitement de l’initiative populaire « Pour un fonds destiné à lutter au niveau cantonal contre le dérèglement climatique ». Le texte a été déposé en juin 2025 et accepté quelques mois plus tard par le Parlement. Dès 2028, ce sont 6,7 millions de francs qui seraient destinés annuellement au financement de mesures pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation au changement climatique.
Le projet de loi tient compte des demandes formulées par une initiative populaire, qui a abouti en 2024, et différentes décisions parlementaires de ces dernières années. « Il vise à assurer un financement durable du Plan climat, à intégrer le Programme bâtiments dans le fonds climat et à favoriser les investissements publics et privés en faveur de la protection du climat », indique vendredi l'exécutif jurassien dans un communiqué.
Les fonds du Programme bâtiment mobilisés
Dans le détail, le fonds serait alimenté par 2,22 millions de subventions fédérales destinées aux investissements du Programme bâtiments. S'y ajouteraient 1,80 million de recettes déjà perçues par l'Etat (redevance sur l'électricité et les forces hydrauliques, une part de la taxe véhicules).
Trois nouvelles redevances
Le fonds serait encore complété par 2,63 millions, grâce à trois nouvelles redevances. À savoir une redevance sur les chaudières à mazout et à gaz, sur la mise en décharge de matériaux terreux non pollués et sur l'utilisation de béton non recyclé.
Ces trois nouvelles redevances ont pour objectif de « dégager les moyens supplémentaires nécessaires à la politique climatique tout en encourageant des pratiques favorables à l'environnement ». Leur impact financier est jugé « supportable pour les ménages et les entreprises », affirme le Gouvernement jurassien.
Outre la création du fonds climat, le projet de loi soumis au Parlement vise à inscrire le Plan climat dans la législation jurassienne. Le Gouvernement procédera d'ailleurs, l'an prochain, à une révision de ce Plan climat, dont la première phase arrive à échéance. /ATS-ncp
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