Le Gouvernement a transmis un message au Parlement concernant l’adhésion du Jura à une convention nationale pour encadrer la numérisation du système judiciaire suisse.
Le numérique s'invite dans le domaine de la justice. (Photo libre de droits).
La numérisation des procédures judiciaires va de l’avant. Le Gouvernement a transmis au Parlement un message concernant l’adhésion du Jura à la convention entre les cantons et la Confédération. Ce projet prévoit la création de la corporation de droit public justitia.swiss. Elle aura pour but d’assurer la transition vers le numérique de manière durable.
La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), le Ministère public de la Confédération et les tribunaux ont décidé de mettre en place ce programme pour numériser le système judiciaire suisse. Ainsi, le dossier physique actuel sera remplacé par un dossier électronique et les échanges entre les parties concernés seront facilités. /comm-lge
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