(photo: archives)
Dans sa séance du 28 septembre 2016, le Parlement jurassien a:
- accepté à l'unanimité, en première lecture, la modification de la loi d'impôt
- approuvé à l'unanimité la modification de la loi d'impôt (mise en œuvre du contre-projet à l'initiative populaire « Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers »), en première lecture
- accepté, en première lecture, à l'unanimité, la modification de la loi sur l'impôt de succession et de donation
- validé à l'unanimité le rapport d'activité 2015 de l'Hôpital du Jura
- accepté par 35 pour, 15 contre et 20 abstentions la motion du PCSI de réintroduction de l'autorisation d'exercer le métier de pompes funèbres
- accepté par 29 voix contre 24 et 6 abstentions la motion du PLR Gabriel Voirol sur une adaptation progressive du prix de l'eau
- accepté par 51 voix contre 4 et 2 abstentions l'arrêté octroyant un crédit d'engagement de 11'700'000 francs pour l'aménagement de la H18 entre Le Noirmont et Le Boéchet
- accepté par 48 voix contre 2 et 8 abstentions, en première lecture, la modification de la loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
- validé a l'unanimité moins 3 abstentions le rapport 2015 du Tribunal cantonal
- accepté à l'unanimité moins une abstention le rapport de la commission de gestion des finances sur l'initiative parlementaire « Participation des employé(e)s au financement de l'assurance perte de gain »
- rejeté par 33 voix contre 18 et 5 abstentions la motion UDC qui demandait un renforcement des contrôles à la frontière franco-jurassienne.
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