Le PAL de Develier devant le Tribunal fédéral

L’extension de l’habitat reste bloquée à Develier. L’Office fédéral du développement territorial ...
Le PAL de Develier devant le Tribunal fédéral

Vue panoramique de Develier Develier (photo : archives)

L’extension de l’habitat reste bloquée à Develier. L’Office fédéral du développement territorial (ARE) recourt devant le Tribunal fédéral contre l’acceptation du Plan d’aménagement local du village vadais (PAL). Il conteste le jugement pris le 16 septembre dernier par la Cour administrative du Tribunal cantonal jurassien. La commune de Develier en a été informée ce lundi par courriel. L’ARE estime que la révision du PAL ne respecte pas les exigences imposées par la loi fédérale sur l’aménagement du territoire. Le feuilleton judiciaire se poursuit donc. Ce Plan d’aménagement local vise à permettre la construction d’une vingtaine de villas à Develier dans les quinze prochaines années.

Cette décision met « entre parenthèses le développement de l’habitat à Develier pour un certain temps, pour ne pas dire un temps certain », a réagi le maire de la commune Christophe Riat. L’élu précise n’avoir aucune idée du délai que prendra le Tribunal fédéral pour se positionner. /msc


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