Accident de Montvoie: recours du Ministère public

Le Ministère public jurassien saisit le Tribunal fédéral dans l'affaire de l'accident de Montvoie ...
Accident de Montvoie: recours du Ministère public

Le Ministère public jurassien saisit le Tribunal fédéral dans l'affaire de l'accident de Montvoie. La procureure Frédérique Comte a déposé un recours jeudi, suite au verdict rendu en deuxième instance en novembre dernier. Elle conteste la mesure de la peine et le qualificatif juridique des faits. Selon elle, ce n'est pas l'homicide par négligence qui doit être retenu, mais le meurtre par dol éventuel et le délit manqué de meurtre par dol éventuel. Elle maintient ainsi ses réquisitions et demande huit ans de prison ferme pour le chauffeur. Ce dernier avait causé la mort de deux de ses passagers entre Montvoie et Villars en avril 2014. Il avait aussi blessé trois autres personnes. Il a écopé de 36 mois de peine privative de liberté, dont 24 mois avec un sursis de quatre ans et 12 mois ferme.

Le Tribunal fédéral doit désormais traiter la requête de Frédérique Comte. Cela peut prendre quelques semaines, voire quelques mois. /mle


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