La gestion des actes de défaut de bien sera centralisée dans le Jura

Le Gouvernement jurassien veut améliorer le suivi des procédures de poursuites et de relances ...
La gestion des actes de défaut de bien sera centralisée dans le Jura

 Photo : archives

Le Gouvernement jurassien veut améliorer le suivi des procédures de poursuites et de relances des actes de défaut de biens. Il annonce lundi matin la mise en place d’une centralisation de celles-ci au sein du Service des contributions. Ce dernier s’est doté en 2012 d’une unité de gestion dans le domaine. Les actes de défaut de biens en mains de la Caisse de compensation du Jura, portant sur des primes d’assurance-maladie impayées de 1996 à 2011, seront, par exemple, désormais relancés par l’unité de gestion du Service des contributions. /comm+alr        


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