Le TF sera saisi de l’affaire de fraude électorale

La justice n’en a pas fini avec la question de fraude électorale à Porrentruy. Un des prévenus ...
Le TF sera saisi de l’affaire de fraude électorale

L'un des citoyens, condamné pour fraude électorale et captation de suffrages, fait recours devant le Tribunal fédéral

Urne Le TF devra aussi en découdre avec l'affaire de fraude électorale.

La justice n’en a pas fini avec la question de fraude électorale à Porrentruy. Un des prévenus a décidé de saisir le Tribunal fédéral. L’information est parue jeudi matin dans le Quotidien jurassien. La sentence avait été confirmée par le Tribunal cantonal fin novembre. Le prévenu avait été condamné à 20 jours amende et à une amende de 1'000 francs. Il a été reconnu coupable de captation de suffrages et de fraude électorale lors de l’élection à la mairie de Porrentruy en 2012. Son avocat affirme que ses déclarations, portant sur 147 bulletins captés et enregistrées à son insu, n’avaient rien de spontané. /ncp


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