Un accord intercantonal pour harmoniser le secteur de la construction

Le Jura veut se joindre à seize autres cantons suisses pour harmoniser certaines notions du ...
Un accord intercantonal pour harmoniser le secteur de la construction

Le canton du Jura veut adhérer à l’accord intercantonal sur l’harmonisation de la terminologie dans le domaine de la construction

 Photo : archives

Le Jura veut se joindre à seize autres cantons suisses pour harmoniser certaines notions du secteur de la construction. Le Gouvernement annonce mardi matin avoir mis en consultation publique auprès des organismes concernés un projet d’adhésion à l’AIHC, l’accord intercantonal sur l’harmonisation de la terminologie dans le domaine de la construction. Actuellement, chaque canton peut définir librement les notions et méthodes de calcul qui permettent de réglementer le domaine. L’exécutif indique que cela apporte certains désavantages, notamment des restrictions de la concurrence ou encore des erreurs dans les demandes de permis de construire. Des désagréments qui se répercutent sur le client et sur le coût final de ses travaux.

Le Gouvernement souhaite soumettre cette adhésion au Parlement au cours de l’année 2017. Si elle est acceptée, le droit cantonal devra être modifié en conséquence, notamment la loi cantonale sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT). Comme ce sont principalement les règlements communaux qui déterminent les prescriptions applicables aux constructions, ces derniers devront aussi, dans un second temps, être révisés. /comm+alr


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus