Le recours d’un agriculteur face au Service jurassien de la consommation et des affaires vétérinaires a été partiellement admis par la Cour administrative. Le litige concernait les box à chevaux d’une nouvelle écurie au Bémont
(Photo: archives)
Un agriculteur a remporté partiellement son recours face au Service jurassien de la consommation et des affaires vétérinaires. Le SCAV considérait que l’aménagement des box à chevaux dans une nouvelle écurie au Bémont ne respectait pas la législation fédérale. La Cour administrative a admis partiellement le recours de l’agriculteur. Ce dernier ne devra donc pas réaliser les travaux demandés par le SCAV mais il faudra toutefois qu’il procède à quelques aménagements d’ici au 30 septembre. /ami
