Règles inchangées pour la plantation de végétaux

L’administration cantonale jurassienne a décidé de ne pas changer la pratique légale pour la ...
Règles inchangées pour la plantation de végétaux

L’administration cantonale jurassienne a décidé de ne pas changer la pratique légale pour la plantation de végétaux

Haie (photo: canton du Jura) La plantation - dont celle de haie - reste soumise aux mêmes dispositions dans le canton du Jura (photo: canton du Jura).

La plantation de végétaux dans le canton du Jura n’est pas soumise, en principe, à l’obtention d’un permis de construire. La question s’était posée à Pleigne pour une haie en zone agricole, ce qui avait suscité différentes réactions, indique le canton du Jura dans un communiqué publié lundi matin. L’administration cantonale a mis en place une coordination sur le sujet et a décidé de ne pas modifier la pratique actuelle. Les plantations de haies et autres végétaux restent donc exonérées de permis de construire sauf lorsqu’elles sont assimilables à des constructions compte tenu de leurs dimensions et de leur usage, comme dans le cas d’un labyrinthe ou d’une œuvre de land art. Seules les dispositions de droit privé ainsi que de nature environnementale doivent être respectées. La haie plantée à Pleigne est donc exonérée de permis de construire. /comm + fco


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