Peine confirmée par le Tribunal fédéral dans l'affaire de la mairie de Porrentruy

L'ancien restaurateur a vu sa peine pour fraude électorale et captation de suffrages confirmée ...
Peine confirmée par le Tribunal fédéral dans l'affaire de la mairie de Porrentruy

L'ancien restaurateur a été reconnu coupable par le TF de fraude électorale et captation de suffrage

Hôtel de ville Porrentruy Un recours a été rejeté par le Tribunal fédéral concernant l'affaire de fraude électorale à la mairie de Porrentruy en 2012.

La fraude électorale confirmée dans l’affaire de la mairie de Porrentruy. Dans un arrêt du 21 mars de cette année, le Tribunal fédéral a débouté l’ancien restaurateur condamné pour fraude électorale et captation de suffrages. Le TF a notamment balayé l’argument de la défense concernant l’exploitation des enregistrements faits à l’insu de l’ancien restaurateur. Il a estimé que ses aveux avaient plus d’importance. Le TF a donc confirmé la peine de 20 jours amende à 10 francs ainsi que l'amende de 1000 francs. L'homme était au bénéfice de l'aide judiciaire. /tna


 

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