Les fermes jurassiennes sous bonne surveillance

Le Gouvernement a répondu aux questions d’un député sur les contrôles dans l’agriculture jurassienne ...
Les fermes jurassiennes sous bonne surveillance

Le Gouvernement a répondu aux questions d’un député sur les contrôles dans l’agriculture jurassienne, et sur les éventuelles sanctions imposées aux paysans

Les exploitations agricoles jurassiennes sont soumises à des contrôles fréquents. (image : illustration) Les exploitations agricoles jurassiennes sont soumises à des contrôles fréquents. (image : illustration)

Les paysans jurassiens au centre d’une question écrite. Le député Baptiste Laville (groupe Verts et CS-POP) s’est interrogé sur les contrôles dans l’agriculture et les sanctions qui en découlent. Le Gouvernent jurassien lui a fourni des explications sur le fonctionnement des organismes de contrôle.

 

Exigences à respecter

Pour toucher des subventions, les agriculteurs doivent satisfaire certaines exigences, notamment en matière de qualité du paysage et de bien-être animal. Des organismes sont chargés de s’assurer qu’elles soient respectées. Dans le Jura, c’est principalement l’AJAPI, l’association jurassienne des agriculteurs pratiquant la production intégrée. En 2017, 945 fermes étaient inscrites à un programme spécifique, celui des prestations écologiques requises (PER). Ces exploitations sont contrôlées en principe tous les 4 ans, si bien que l’AJAPI s’occupe chaque année de 20 à 30% des agriculteurs inscrits.

 

Sanctions financières

Le député s’interrogeait également sur les sanctions imposées en cas de manquements. Le Gouvernement l’a expliqué : si une erreur importante est constatée lors d’un contrôle, des sanctions financières peuvent être appliquées, sous la forme de déductions sur les paiements directs alloués aux agriculteurs. Elles peuvent aller de 50 à 25'000 francs selon la gravité de l’erreur. L’année dernière, des manquements ont été constatés dans environ 10% des cas, mais seules 5,5% d’exploitations ont été sanctionnées. /nbe


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