Les sociétés à buts idéaux, telles que les associations sportives ou culturelles, doivent remplir une déclaration d’impôt depuis cette année en raison de l’introduction de nouvelles dispositions légales
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Les sociétés à buts idéaux doivent se conformer à de nouvelles démarches administratives à partir de cette année. Elles sont appelées, pour la première fois, à remplir une déclaration d’impôt, comme le rappelle vendredi le canton du Jura. Cette mesure fait suite à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions légales l’an dernier. Cette catégorie de personnes morales était exemptée d’impôt jusqu’à maintenant. Elle ne devait remplir que la formule destinée à annoncer les salaires versés.
Le Service des contributions organise une séance d’information à ce sujet le mardi 12 février, à 19h, à l’auditoire du bâtiment scolaire A du CEJEF, rue de l’Avenir 33, à Delémont. Les personnes intéressées peuvent s’inscrire par mail jusqu’au 31 janvier à l’adresse secr.pmo@jura.ch.
À noter également que dès cette année, les personnes morales ne recevront plus les formulaires intercalaires. Elles devront les télécharger sur le site du Service des contributions. /comm-alr
