Une révision de la loi sur la gestion des eaux est dans les tuyaux

Le Gouvernement jurassien a transmis jeudi son projet de révision partielle de la loi sur la ...
Une révision de la loi sur la gestion des eaux est dans les tuyaux

Le Gouvernement jurassien a transmis jeudi son projet de  révision partielle de la loi sur la gestion des eaux au Parlement

L’exécutif jurassien veut assouplir l’ampleur de la valeur de remplacement des installations et revoir la méthode de calcul des taxes pour l’eau potable et les eaux usées. Il a remis jeudi au Parlement son projet de révision partielle de la Loi sur la gestion des eaux (LGEaux). Le texte doit mieux prendre en compte le principe de « pollueur-payeur » voulu par le Surveillant des prix, mais aussi les nouvelles recommandations issues de la branche au niveau suisse.

Dans un communiqué, le Gouvernement précise que « ces changements ne modifient pas le principe d’autofinancement obligatoire de l’eau potable et des eaux usées ». Il ajoute que les taxes actuelles devront être adaptées mais que leur hausse programmée pourrait être « moins importante du fait des propositions émises ». /comm-vja


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